Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Responsable de traitement

Marquerie, société par actions simplifiée

RCS Paris n° 882 661 796

Siège social : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS

(ci-après : « Nous »)

2. A quoi servent les données collectées ?

Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- Vous fournir nos services en mettant en relation des marques et des détaillants

- Constituer un fichier de clients et prospects

- Répondre à vos demandes d’information

- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

- Élaborer des statistiques

- Gérer les avis sur nos services

- Respecter nos obligations légales et réglementaires

- Suivre la relation avec nos clients

- Gérer les impayés et les contentieux éventuels sur nos services

3. Quelle est la base légale du traitement ?

- L’exécution du contrat que vous ou votre société avez conclu avec nous

- Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

- Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis

4. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

- Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ainsi que des pièces d’identité

- Des données économiques et financières (par exemple : RIB)

- Des données relatives à votre entreprise

- Tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.

5. Qui sont les destinataires des données ?

- Le personnel de notre société

- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé, prestataire de service client & prestataire d’outil CMS.

- Notre partenaire : Finexkap qui propose des solutions de financement de trésorerie aux travailleurs indépendants et qui procède à cette fin à son propre traitement, tel que décrit dans sa politique de confidentialité.

- Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Quelle est la durée de conservation des données ?

Données collectées pour fournir nos services, suivre la relation client et effectuer de la prospection auprès de nos clients

Durée de la relation commerciale et 3 ans au-delà

Données collectées à des fins de prospection

3 ans à partir de la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect


Données nécessaires à des fins de preuve

Durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans)

Factures

10 ans


Données relatives aux cartes bancaires

- Conservation pendant le temps nécessaire pour réaliser la transaction

- Conservation en archives intermédiaires pendant 13 mois après la transaction à des fins de preuve (15 mois en cas de carte de paiement à débit différé)

- Si vous avez donné votre accord : conservation pendant toute la durée de votre utilisation des services afin de faciliter les paiements ultérieurs.

En cas d’exercice de vos droits

- Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité

- Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information 3 ans.

7. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Oui, vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article « Qui sont les destinataires des données ? »).

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;

- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

- Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

- Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

- Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

- Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.

9. Point de contact en matière de données personnelles

email de contact: contact@marquerie.co

adresse de contact: Marquerie, 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS

10. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.

Entrée en vigueur : 30/09/2020

 

 

Annexe - Politique de Cookies



  • Qu’est-ce qu’un Cookie ?

  • Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

    Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.

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    Nom du Cookie 

    Fonction du Cookie

    Durée de conservation

    stripe

    Permet la sécurisation des paiements

    13 mois

    marquerie.co

    Permet le bon affichage et le bon fonctionnement du site

    13 mois


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