6 aides étatiques pour aider les commerçants Français à traverser la crise

En ce début de reprise il est important pour vous, que vous soyez commerçants ou artisans d'être au fait des aides et subventions mises en place par l’État et par les collectivités territoriales pour vous accompagner en ces temps difficiles.

Nous avons pu identifier 6 initiatives. Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne une première idée de l’effort national fourni en ce moment pour aider au mieux commerces locaux et artisans de France :


1. Report et annulation des cotisations salariales et patronales : Pour tous les employeurs dont la date d'échéance de déclaration auprès de l’Urssaf est entre le 5 et 15 juin, ces derniers auront la possibilité de demander le report de tout ou d’une partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Pour les mois de mars, avril et mai le paiement est simplement annulé. A noter que pour certains secteurs l’annulation est plafonnée aux entreprises de moins de 250 salariés.


2. 1250 euro d’aide du CCSTI : Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants en collaboration avec le ministère de l’économie ont créé une aide à destination des commerçants et artisans de France. Avec un maximum fixé à 1250 euros, cette aide correspond aux retraites complémentaires payées en 2018 et a été distribuée automatiquement le 27 avril par les Urssaf. Si vous êtes concernés, commerçants ou artisans, contactez au plus vite la sécurité sociale des indépendants.


3. 5000 à 8000 euros d’aide par apprenti : Destiné à encourager l’embauche d’apprentis, cette aide sera versée aux entreprises  pour chaque  recrutement d’apprenti. 5000 euros pour les apprentis mineurs, et jusqu'à 8000 euros pour les apprentis majeurs. Ce dispositif prend place et sera applicable à partir du 1er juillet 2020 et perdurera jusqu’au 28 février 2021. 


4. Le fonds de solidarité : Les entreprises qui ont dû fermer leurs portes ou qui ont subi une diminution de chiffre d’affaire supérieur à 50% pendant la période de confinement peuvent solliciter le fonds de solidarité.


5. Paiement des impôts directs : Le délai de paiement peut être prolongé sur simple demande de report. Cela concerne tout impôt direct tel que l’IS, CFE et CVAE, mais pas de la TVA cependant. Ce report est accordé pour 3 mois sans justificatif aucun. Si vous êtes concerné, vous devez faire votre demande au centre des impôts dont vous dépendez.


6. Financement des équipements sanitaires : Cette nouvelle subvention intitulée “Prévention Covid” s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et est proposée par l’assurance maladie pour les aider à financer les équipements de protection sanitaire. Cette subvention d’un montant de 5000 euros au maximum pourra couvrir jusqu'à 50% de l’investissement réalisé par l’entreprise.


En addition à l’ensemble de ces initiatives, de nombreuses collectivités territoriales se sont mobilisées pour aider commerçants, détaillants et artisans à gérer cette sortie de crise. Visitez les sites internet de vos collectivités pour en savoir plus.